Politique de confidentialité
L’association À Tours de l’Art accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs de son site internet, de ses adhérents et des participants à ses activités culturelles.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer, de manière claire et transparente, comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’utilisation du site https://atoursdelart.fr.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), règlement européen n° 2016/679, et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
LES A TOURS DE L’ART
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 37 rue de Metz, 37000 Tours, France
SIRET : 990 709 065 00017
Représentée par son président, Louis Didier.
Contact :
Email : contact@atoursdelart.fr
Téléphone : 06 67 20 95 35
Site internet : https://atoursdelart.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement l’association à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre du fonctionnement du site et de ses activités, l’association est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles.
2.1. Formulaire de contact
Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé.
Objet et contenu du message.
Toute information communiquée volontairement dans le cadre de la demande.
Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la demande et permettre à l’association d’y répondre.
2.2. Adhésion à l’association
Lorsqu’une personne adhère à l’association par l’intermédiaire du site, certaines données sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de son adhésion.
Ces informations peuvent comprendre :
Nom et prénom.
Adresse électronique.
Adresse postale et coordonnées de facturation.
Numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé.
Informations relatives à l’adhésion et à sa période de validité.
Historique des commandes et paiements.
Référence et statut des transactions.
Ces informations permettent notamment d’identifier les adhérents, de suivre les cotisations, de confirmer les adhésions et de permettre aux personnes concernées de bénéficier des avantages associés à leur statut.
2.3. Inscriptions aux conférences et sorties culturelles
Dans le cadre de l’organisation de conférences, de sorties culturelles et d’autres activités, l’association peut collecter les données nécessaires à la gestion des inscriptions.
Il peut notamment s’agir du nom, du prénom, des coordonnées de contact, de l’activité concernée et du statut d’adhésion.
Ces données permettent d’organiser les événements, de communiquer les informations pratiques aux participants et de gérer les éventuelles modifications ou annulations.
2.4. Inscription à la newsletter
Lorsqu’un visiteur s’inscrit à la newsletter, l’association collecte son adresse électronique et, le cas échéant, son nom ou son prénom.
Les informations relatives à l’inscription et à l’expression du consentement peuvent également être enregistrées.
Ces données sont utilisées pour transmettre des communications relatives à l’actualité de l’association, aux conférences, aux sorties culturelles et aux événements proposés.
2.5. Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
Adresse IP.
Date et heure de connexion.
Pages consultées et requêtes effectuées.
Type de navigateur et caractéristiques techniques de l’appareil.
Informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Données associées aux cookies et autres traceurs effectivement utilisés.
Ces informations contribuent au fonctionnement technique du site, à sa sécurisation et, lorsque des outils adaptés sont activés, à la mesure de son audience.
3. Finalités et bases légales des traitements
L’association collecte et utilise les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées.
Gestion des demandes de contact
Les données sont traitées afin de répondre aux sollicitations adressées à l’association.
Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux demandes reçues ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, selon la nature de la demande.
Gestion des adhésions
Les données sont utilisées pour enregistrer les adhésions, suivre leur validité, gérer les cotisations et assurer la relation avec les adhérents.
Base légale : exécution de la relation d’adhésion.
Gestion des inscriptions aux activités
Les données permettent d’enregistrer les participants, d’organiser les événements et de communiquer les informations pratiques.
Base légale : exécution de la réservation ou mesures précontractuelles.
Traitement des commandes et paiements
Les données sont utilisées pour enregistrer les transactions, confirmer les paiements et assurer le suivi administratif et comptable.
Bases légales : exécution de la transaction et respect des obligations légales applicables.
Envoi de newsletters
Les données sont utilisées pour communiquer les actualités et les événements de l’association aux personnes ayant accepté de recevoir ces communications.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Sécurité et maintenance du site
Certaines informations techniques sont traitées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, de prévenir les utilisations frauduleuses et de résoudre les incidents.
Base légale : intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de ses services numériques.
Mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés, ils permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son contenu.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation, ou autre fondement applicable pour les dispositifs bénéficiant d’une exemption.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations demandées dans les formulaires sont indispensables pour traiter une demande, enregistrer une adhésion, effectuer un paiement ou organiser une inscription.
Lorsque ces informations sont nécessaires, leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération demandée.
Les informations facultatives peuvent être laissées vides sans empêcher l’accès aux services concernés.
L’inscription à la newsletter demeure facultative et n’est pas une condition nécessaire à l’adhésion à l’association.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à en connaître dans le cadre des activités de l’association.
Elles peuvent notamment être accessibles :
Aux membres habilités du bureau de l’association chargés des adhésions, inscriptions, communications ou opérations administratives.
Aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site.
Aux prestataires intervenant dans la gestion des paiements.
Aux prestataires assurant l’envoi des communications électroniques.
Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas commercialisées ni vendues à des tiers.
Les prestataires sont amenés à traiter les informations nécessaires à la réalisation des services qui leur sont confiés, conformément aux règles de protection des données applicables.
6. Services et prestataires utilisés
6.1. WordPress et WooCommerce
Le site repose sur WordPress et utilise WooCommerce pour gérer les adhésions et les transactions en ligne.
WooCommerce permet notamment l’enregistrement des commandes, le suivi de leur statut et la conservation des informations nécessaires à leur gestion.
Ces données peuvent être enregistrées dans la base de données du site et accessibles aux administrateurs habilités.
6.2. WooPayments et Stripe
Les paiements en ligne proposés sur le site sont traités au moyen de WooPayments et de l’infrastructure de paiement associée, notamment Stripe.
Lors d’un paiement, certaines données nécessaires au traitement de la transaction peuvent être communiquées aux prestataires de paiement.
Ces informations peuvent notamment comprendre l’identité du payeur, ses coordonnées de facturation, le montant de la transaction et les identifiants nécessaires au suivi du paiement.
Les informations de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement dans leurs environnements sécurisés.
L’association n’a pas vocation à conserver les numéros complets de carte bancaire dans la base de données WordPress.
Pour en savoir plus :
WooCommerce : https://woocommerce.com
Stripe : https://stripe.com/fr/privacy
6.3. Brevo
L’association utilise la plateforme Brevo pour la gestion de ses listes de contacts et l’envoi de newsletters.
Les informations nécessaires à ces opérations peuvent être transmises à Brevo, notamment les adresses électroniques et les données de gestion des abonnements.
Brevo peut également traiter des informations techniques relatives à l’acheminement des messages, aux désinscriptions et, selon les fonctionnalités activées, aux interactions avec les campagnes.
Les personnes inscrites peuvent demander leur désinscription à tout moment.
Pour en savoir plus : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
6.4. Hébergement et maintenance
Les données nécessaires au fonctionnement du site sont traitées sur l’infrastructure de son hébergeur.
Les prestataires techniques habilités à assurer l’administration et la maintenance du site peuvent accéder à certaines informations lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Ces accès doivent être limités aux besoins techniques et organisationnels concernés.
7. Durées de conservation des données
L’association conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.
Les principales règles de conservation sont les suivantes.
Demandes de contact
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi. Une conservation maximale de trois ans après le dernier échange peut être appliquée aux échanges nécessitant un suivi, sous réserve d’une justification adaptée.
Données des adhérents
Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant la période nécessaire à la gestion administrative de l’association et à la défense de ses droits.
Les éléments soumis à des obligations légales de conservation peuvent être conservés plus longtemps.
Commandes et documents comptables
Les documents comptables et pièces justificatives concernés sont conservés pendant dix ans, conformément aux obligations légales applicables.
Inscriptions aux activités
Les informations sont conservées pendant le temps nécessaire à l’organisation de l’activité et au traitement des éventuelles demandes ou réclamations, puis supprimées ou archivées selon leur utilité et les obligations applicables.
Newsletter
Les coordonnées sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription, sous réserve d’une suppression plus précoce des contacts devenus inactifs selon les règles de conservation définies par l’association.
Les éléments nécessaires à la preuve du consentement et à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservés pendant la durée justifiée par ces finalités.
Données techniques
Les journaux techniques et informations de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément à la configuration technique du site et aux obligations applicables.
À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation reste légalement nécessaire.
8. Sécurité des données
L’association met en œuvre, avec ses prestataires, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
L’utilisation d’une connexion HTTPS sécurisée.
La limitation des accès aux interfaces d’administration.
La gestion des comptes et des autorisations.
La mise à jour et la maintenance des composants techniques.
La sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du site.
L’utilisation de prestataires spécialisés pour le traitement des paiements.
Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas d’incident affectant des données personnelles, l’association appliquera les mesures de gestion et de notification prévues par la réglementation lorsque celles-ci sont requises.
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs permettant son fonctionnement technique ou l’utilisation de services complémentaires.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Ils peuvent notamment permettre de maintenir une session, de mémoriser un panier WooCommerce, d’assurer la sécurité des transactions ou de conserver les préférences relatives aux cookies.
Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement de consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions d’exemption prévues par la réglementation.
Cookies de mesure d’audience
Lorsque des outils de mesure d’audience sont activés, certains traceurs peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site et améliorer l’expérience des visiteurs.
Le consentement préalable est recueilli lorsque les conditions d’une exemption ne sont pas réunies.
Cookies de services tiers
Certaines fonctionnalités peuvent faire intervenir des services externes susceptibles de déposer leurs propres traceurs, notamment les solutions de paiement ou les contenus intégrés.
Leur utilisation est encadrée selon leur finalité et les obligations applicables.
Gestion des préférences
Lorsque des cookies ou traceurs soumis au consentement sont utilisés, les visiteurs doivent pouvoir accepter, refuser ou personnaliser leur utilisation.
Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas, en principe, l’accès aux contenus et fonctionnalités essentielles du site.
10. Transfert des données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter ou à rendre accessibles des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types lorsque celles-ci sont applicables.
Des informations complémentaires sur les transferts effectivement réalisés peuvent être obtenues en contactant l’association.
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, les droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir confirmation du traitement de ses données personnelles et accéder aux informations la concernant.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire de certaines utilisations de ses données dans les situations prévues par la réglementation.
Droit d’opposition
S’opposer à certains traitements, notamment ceux reposant sur l’intérêt légitime, selon les conditions applicables.
Droit à la portabilité
Obtenir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit de retirer son consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment accordé, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
L’association répondra dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires pourront être demandées.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
13. Liens vers des sites externes
Le site À Tours de l’Art peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment ceux de musées, institutions culturelles, partenaires et organisateurs d’événements.
L’association ne contrôle pas les politiques de confidentialité de ces sites externes.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions et politiques de confidentialité des services concernés avant de leur communiquer des données personnelles.
14. Modification de la politique de confidentialité
L’association LES A TOURS DE L’ART se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, des fonctionnalités du site ou de la réglementation applicable.
Toute modification sera publiée sur cette page avec une actualisation de la date de mise à jour.
En cas de modification nécessitant une information spécifique ou un nouveau consentement, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation.
15. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Association LES A TOURS DE L’ART
37 rue de Metz, 37000 Tours, France
Email : contact@atoursdelart.fr
Site internet : https://atoursdelart.fr