Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://atoursdelart.fr, est édité par l’association LES A TOURS DE L’ART, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Informations légales :
Dénomination : LES A TOURS DE L’ART
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 37 rue de Metz, 37000 Tours, France
Numéro SIREN : 990 709 065
Numéro SIRET : 990 709 065 00017
Numéro RNA : W372019196
Téléphone : 06 67 20 95 35
Adresse électronique : contact@atoursdelart.fr
Site internet : https://atoursdelart.fr
L’association a pour objet l’organisation de conférences consacrées à l’histoire de l’art, de sorties culturelles et de visites d’ateliers d’artistes et d’artisans.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Louis Didier, en sa qualité de président de l’association LES A TOURS DE L’ART.
Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : contact@atoursdelart.fr.
3. Hébergement du site
Coordonnées à confirmer avec le contrat d’hébergement.
Le site internet est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : https://www.ionos.fr
4. Conception et réalisation du site
Le site internet a été conçu et développé par :
Le Réveil Digital
Création de sites internet et accompagnement en visibilité digitale.
Site internet : https://lereveildigital.com
Le site repose notamment sur le système de gestion de contenu WordPress et utilise WooCommerce pour certaines fonctionnalités de paiement en ligne.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles sur le site atoursdelart.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres éléments multimédias, est susceptible d’être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à l’association LES A TOURS DE L’ART ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.
Les œuvres d’art reproduites sur le site peuvent également être soumises à des droits de propriété intellectuelle spécifiques. Leur présence sur le site ne constitue pas une autorisation de reproduction ou de réutilisation par des tiers.
Pour toute demande relative à l’utilisation d’un contenu, vous pouvez contacter l’association à l’adresse contact@atoursdelart.fr.
6. Responsabilité
L’association LES A TOURS DE L’ART s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, pertinentes et régulièrement mises à jour concernant ses activités, ses conférences, ses sorties culturelles et son fonctionnement.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations diffusées sur le site, notamment les programmes, dates, horaires, lieux et modalités de participation, sont susceptibles d’évoluer.
L’association se réserve la possibilité de modifier ou d’actualiser ces informations à tout moment.
En cas de modification substantielle d’une activité ayant fait l’objet d’une inscription ou d’un paiement, les participants concernés seront informés selon les modalités applicables.
L’association ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment ceux d’institutions culturelles, de musées, de partenaires ou d’organisateurs d’événements.
Ces sites sont édités et administrés par des tiers indépendants.
L’association LES A TOURS DE L’ART ne contrôle pas systématiquement leurs contenus, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité propres à ces sites.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’association LES A TOURS DE L’ART est amenée à traiter certaines données personnelles.
Ces traitements concernent notamment :
Les demandes transmises au moyen du formulaire de contact.
Les demandes d’adhésion et la gestion des adhérents.
Les inscriptions et réservations aux activités culturelles.
Le suivi des commandes et des paiements réalisés sur le site.
L’inscription et la gestion des abonnements à la newsletter.
Le fonctionnement technique et la sécurité du site.
L’association agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités.
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Pour obtenir davantage d’informations sur les traitements effectués, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation et leurs destinataires, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.
9. Cookies et traceurs
Le site atoursdelart.fr est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, la sécurité du site et le fonctionnement des fonctionnalités de commande et de paiement.
D’autres traceurs peuvent être utilisés pour la mesure d’audience ou pour l’intégration de services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de ces traceurs est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés et, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont disponibles, gérer leurs préférences depuis le dispositif de gestion du consentement du site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
10. Adhésions et paiements en ligne
Le site permet notamment aux visiteurs d’adhérer à l’association et, selon les activités proposées, de procéder à des inscriptions ou à des réservations en ligne.
Les transactions réalisées sur le site s’appuient sur WooCommerce et sur des solutions de paiement sécurisées fournies par des prestataires spécialisés, notamment WooPayments et ses services de paiement associés.
Les informations nécessaires au traitement des commandes et des paiements peuvent être transmises aux prestataires concernés, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des opérations.
Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement selon leurs propres dispositifs de sécurité.
Les modalités applicables aux adhésions, inscriptions, paiements, annulations et éventuels remboursements sont précisées dans les conditions contractuelles communiquées aux utilisateurs.
11. Newsletter et communications électroniques
L’association propose un service de newsletter permettant aux personnes intéressées de recevoir des informations concernant ses conférences, sorties culturelles, actualités et événements.
La gestion technique de ces communications repose sur la plateforme Brevo.
Les personnes inscrites peuvent se désabonner à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications électroniques.
Les informations relatives au traitement des données des abonnés sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation sera traité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Pour toute question ou réclamation concernant le site, les utilisateurs sont invités à contacter préalablement l’association à l’adresse contact@atoursdelart.fr.